Politiques corporatives
Retrouvez les politiques qui régissent les activités de TFO.
Politiques
- Conditions d’utilisation
- Politiques d’accessibilité
- Confidentialité et protection des renseignements personnels
- Code de déontologie
- Charte sur l’approche de TFO concernant l’intelligence artificielle
- Licence de radiodiffusion de TFO du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - 1er janvier 2024 au 31 août 2030
- Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
